Question de : M. Yves Bur
Bas-Rhin (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Yves Bur attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le statut des chirurgiens hospitaliers non titulaires. En effet, le décès de deux chirurgiens, victimes d'un accident d'avion alors qu'ils se rendaient dans un autre hôpital pour prélever un organe destiné à être transplanté, met en lumière l'absence de protection dans l'exercice de cette mission. Ayant le statut de personnel temporaire, ces chirurgiens aux qualités professionnelles incontestables se trouvent peu protégés par les assurances. De ce fait les indemnités perçus sont sans rapport avec les difficultés auxquelles doivent faire face les ayants droits. C'est pourquoi, au-delà de sa décision de titularisation a posteriori, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il compte engager pour remédier à cette lacune en faveur de personnes dont l'action est bénévole.