associations de lutte contre l'alcoolisme
Question de :
M. Patrick Roy
Nord (19e circonscription) - Socialiste
M. Patrick Roy attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la situation de l'association nationale Alcool Assistance. En effet, par protocole adopté en 2002, cette association a obtenu de la DGS, de la MILDT et de la CNAMTS des subventions d'un montant total de 206 000 euros. Or à ce jour 130 000 euros ne lui ont pas été versés. Ce retard dans le versement des fonds met à mal le bon fonctionnement de l'association et la mise en oeuvre de ses actions de prévention contre l'alcoolisme. C'est pourquoi il souhaiterait savoir si le Gouvernement entend prendre rapidement des mesures afin de débloquer les subventions obtenues.
Réponse publiée le 31 mars 2003
Il est vrai que l'impact de la consommation d'alcool sur la santé publique est important en France, que ce soit en termes de mortalité, de morbidité ou de nuisances sociales dans la sphère privée ou professionnelle. Depuis le 1er janvier 2001, le financement du dispositif local de prévention de l'alcoolisme est assuré par la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAMTS) au titre du Fonds national de prévention, d'éducation et d'information sanitaire (FNPEIS), et relève des caisses locales. S'agissant plus particulièrement des versements des subventions acceptées par protocole, le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées est intervenu auprès de ses services afin qu'ils soient rapidement effectués.
Auteur : M. Patrick Roy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Associations
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé
Dates :
Question publiée le 3 février 2003
Réponse publiée le 31 mars 2003