Réponse publiée le 3 avril 2007

Les mines antipersonnel continuent d'avoir des effets dévastateurs pour les populations civiles. Elles tuent et blessent toujours, et leur impact affecte des régions dont l'économie souffre encore de ce mal, bien après la fin des hostilités. Le ministre des affaires étrangères tient à assurer de la mobilisation constante de la France dans la lutte contre ce fléau humanitaire que sont les mines antipersonnel. La France a été, en 1998, le premier des cinq États membres permanents du Conseil de sécurité à ratifier la convention d'Ottawa sur l'interdiction de l'emploi, de la production, du stockage et du transfert des mines antipersonnel. Depuis lors, elle a rempli tous ses engagements : adoption de textes d'application nationale, création d'une commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel (CNEMA), achèvement des opérations de destruction des stocks dès décembre 1999, adoption de dispositions propres à assurer le respect rigoureux, notamment par nos forces armées, des obligations d'interdiction de la convention d'Ottawa. Dans le cadre de ses engagements, la France participe activement aux efforts de la communauté internationale en matière d'assistance à la lutte anti-mines. L'aide consentie par la France relève de deux canaux : l'aide bilatérale, c'est-à-dire l'aide directement apportée par la France à un autre pays, et l'aide multilatérale. Sur le plan bilatéral, les efforts financiers consentis par la France se traduisent par des actions de formation aux techniques de déminage et de dépollution, de mise à disposition d'experts, de sensibilisation aux dangers des mines et d'assistance aux victimes. L'aide française est principalement ciblée sur les pays ou les régions les plus affectés par la présence de mines, comme l'Angola, le Mozambique, ou la région des Balkans. Au titre de la coopération militaire, la France a financé diverses actions de formation, notamment par le biais de l'École supérieure du génie d'Angers (ESAG). La direction de la coopération militaire et de défense (DCMD) du ministère des affaires étrangères a financé des opérations de formation en France et à l'étranger. Au Bénin, la France participe de manière permanente à l'encadrement du centre de perfectionnement aux actions post-conflictuelles de déminage et de dépollution de Ouidah, créé avec notre soutien en 2002. Au Tadjikistan, une mission composée de trois sous-officiers de l'ESAG a été envoyée par la France en 2005 pour former et superviser, sur les chantiers de déminage, quatre sections du génie tadjik. La France a également participé dans ce pays à une mission de déminage de l'OSCE. Un démineur français est mort en 2006, dans l'exercice de sa mission au Tadjikistan. Dans un cadre multilatéral, la France participe activement aux activités de la communauté internationale en matière de déminage humanitaire. Notre contribution au déminage humanitaire représente 10 % de celle de l'Union européenne, qui est le premier contributeur mondial en la matière. La France est en outre le premier contributeur financier aux instruments européens pour le déminage. Elle participe également aux actions conduites par les organisations internationales, en particulier les Nations unies. Nous célébrons cette année le dixième anniversaire de la convention d'Ottawa. À cette occasion, nous souhaitons donner un nouvel élan à nos efforts continus en faveur de l'universalisation de la convention d'Ottawa, qui compte aujourd'hui cent cinquante-trois États parties. Nous entendons poursuivre l'action de déminage des soldats de la paix français dans la sortie de crise, en particulier dans les Balkans et au Liban. La formation des militaires de ces pays aux techniques du déminage facilite la reprise en main de la situation par les institutions locales. Enfin, nous veillons à inscrire notre aide au déminage dans une perspective de solidarité avec les pays les plus démunis. Ce sont en effet bien souvent ces pays qui sont le plus affectés par les crises et touchés par les mines antipersonnel.