Réponse publiée le 10 avril 2007

La résolution 2002/C 22/01 du Conseil de l'Union européenne du 6 décembre 2001 détermine les principes de la coopération policière européenne en matière de lutte contre le hooliganisme. Lors du Conseil « justice-affaires intérieures » des 4 et 5 décembre 2006, le manuel de coopération joint en annexe de la résolution du 6 décembre 2001 a fait l'objet d'une mise à jour. Dans le cadre de l'application des recommandations pour la mise en place, à l'échelle internationale, d'une coopération policière et de mesures visant à prévenir et à maîtriser la violence et les troubles liés aux matches de football revêtant une dimension internationale qui concerne au moins un État membre, les experts nationaux se rencontrent de manière régulière. Pour faciliter l'échange d'informations opérationnelles, des « points nationaux information football » (PNIF) ont également été créés dans les États de l'Union. Ainsi, dès lors qu'une rencontre de football a lieu sur le territoire français ou qu'un club français se déplace à l'étranger, des échanges de renseignements ont lieu entre les PNIF respectifs ainsi qu'avec les autorités de police françaises qui, au niveau local, auront la charge du service d'ordre. L'analyse de l'ensemble de ces informations permet de dimensionner les mesures à prendre. Toutefois, le manque d'homogénéité des réglementations nationales des États membres en matière de lutte contre le hooliganisme nuit à la pleine efficacité de l'action des forces de l'ordre. C'est pourquoi, une coopération renforcée entre sept pays de l'Union européenne est instituée par le traité de Prüm. Ce traité a été signé le 27 mai 2005 entre la Belgique, l'Allemagne, l'Espagne, la France, le Luxembourg, les Pays-Bas et l'Autriche. En 2006, il a été ratifié par l'Autriche, l'Allemagne et l'Espagne. La procédure de ratification est en cours pour la France. Ce texte tend à l'intensification des échanges d'informations et d'autres formes de coopération policière dans certains domaines au titre desquels figure le maintien de l'ordre et de la sécurité publique. Dans ce cadre, il pourra être constitué des patrouilles communes mais également des actions communes au sein desquelles les agents d'un État partie pourront participer aux interventions sur le territoire d'une autre partie contractante. Il s'agit d'une avancée majeure dans le domaine de la coopération policière puisque, par exemple, lors de la tenue d'un match de football susceptible d'attirer des hooligans étrangers, des forces de l'ordre de ce pays pourront participer au maintien de l'ordre dans le pays d'accueil. Les prérogatives de puissance publique mises en oeuvre par des policiers étrangers sur le territoire français le seront dans le respect du droit national, sous le contrôle et en présence d'un officier de police judiciaire français. Ce principe de renforcement de la coopération policière dans la lutte contre le hooliganisme est développé dans le cadre du préparatif du championnat d'Europe des nations de football qui aura lieu en Suisse et en Autriche en juin 2008.