taxe d'aide au commerce et à l'artisanat
Question de :
M. Jean-Marc Roubaud
Gard (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales sur la hausse de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat (TACA). Cette taxe, créée en 1972, était initialement destinée à financer les retraites des petits commerçants et les aider à se moderniser. Or, depuis 2004, la TACA a augmenté de 168 %, se transformant en véritable impôt. Cette situation risque de mettre certaines enseignes en péril. En conséquence, il lui demande s'il envisage de prendre des mesures afin de rendre à la TACA sa vocation première.
Auteur : M. Jean-Marc Roubaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : PME, commerce, artisanat et professions libérales
Ministère répondant : économie, finances et emploi
Date :
Question publiée le 26 décembre 2006