Question de : M. Robert Lamy
Rhône (8^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Robert Lamy appelle l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur l'appréciation des ressources des allocataires au chômage lorsqu'ils reprennent une activité professionnelle réduite. En effet, la législation en vigueur prévoit une appréciation favorable des ressources prises en compte pour l'évaluation des droits à prestations soumises à condition de ressources des chômeurs (mesures de neutralisation ou d'abattement). Dans le cas des chômeurs non indemnisés (droits épuisés ou absence de droit) qui reprennent une activité n'excédant pas soixante-dix-sept heures pas mois, la mesure de neutralisation des ressources professionnelles est maintenue. Fort de leur expérience, des conseils d'administration de caisse d'allocation familiales proposent que le seuil de soixante-dix-sept heures soit porté à cent heures ce qui aura pour conséquence de favoriser un retour durable des chômeurs dans une activité professionnelle. C'est pourquoi il souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur cette question.