Question écrite n° 114078 :
lutte contre l'exclusion

12e Législature

Question de : M. Damien Meslot
Territoire-de-Belfort (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Damien Meslot attire l'attention de M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement sur le versement d'une prime de Noël aux bénéficiaires du RMI. En effet, les personnes touchées par le handicap qui ont des ressources inférieures ou égales au montant du RMI souhaiteraient savoir si elles vont, elles aussi, pouvoir prétendre au bénéfice de la prime de Noël. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer si les personnes handicapées vont aussi bénéficier de la prime de Noël.

Données clés

Auteur : M. Damien Meslot

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique sociale

Ministère interrogé : emploi, cohésion sociale et logement

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 26 décembre 2006

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