Réponse publiée le 20 février 2007

Le garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire qu'il est très attentif à la situation des effectifs de fonctionnaires dans les juridictions. Un recrutement de greffiers en chef à hauteur de 30 postes a été ouvert au titre de l'année 2006. Leur scolarité à l'École nationale des greffes débute le 2 mai 2007 et leur arrivée en juridiction est prévue le 2 novembre 2008. Au titre de la même année, un recrutement de greffiers par voie de concours à hauteur de 200 postes a été ouvert. Leur scolarité de 18 mois à l'École nationale des greffes débute le 1er avril 2007 et leur arrivée en juridiction est prévue le 1er octobre 2008. Il est également prévu le recrutement de 17 agents de France Télécom, par voie de détachement, sur des emplois de greffiers en chef et de greffiers. Après une formation de 12 mois à l'École nationale des greffes à compter du 2 mai 2007 pour les greffiers en chef et du 1er avril 2007 pour les greffiers, leur arrivée se fera respectivement le 2 mai 2008 et le 1er avril 2008. Enfin, au titre de l'année 2007, un premier recrutement au sein de la catégorie C à hauteur de 250 postes est en cours de réalisation. Une partie de ces recrutements se fait dans le cadre du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'État (PACTE). Au total, sur les années 2007 et 2008, 500 nouveaux fonctionnaires viendront renforcer les effectifs des greffes et contribuer à une amélioration de la bonne administration de la justice.