annuités liquidables
Question de :
M. Jacques Desallangre
Aisne (4e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains
M. Jacques Desallangre souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur les suites apportées par le Gouvernement au rapport Gal sur le coût des bonifications de campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord. Il souhaite que les mesures préconisées dans ce document fassent l'objet d'une large information auprès des parlementaires et des associations d'anciens combattants. Il lui demande également s'il entend créer une commission tripartite (ministère, parlementaires, associations) visant à présenter des propositions relatives à la campagne double pour les anciens d'Afrique du Nord.
Auteur : M. Jacques Desallangre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Date :
Question publiée le 26 décembre 2006
Date de clôture :
20 mars 2007
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