Question de : M. Laurent Hénart
Meurthe-et-Moselle (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Laurent Hénart souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille concernant les infirmières libérales qui interviennent au sein d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Les infirmières libérales exerçant à domicile seraient entre 25 et 30 % à intervenir au sein de ces établissements. Bien que leur intervention soit prévue par la loi, il semblerait qu'elles soient écartées. De plus, pour les soins infirmiers réalisés en EHPAD, les caisses d'assurance maladie versent à l'établissement un forfait soin qui comprend, entre autre, le paiement des actes effectués par les infirmières libérales. Les professionnels adressent la facturation des prestations de soins à la caisse qui a honoré le règlement. Et celle-ci demande aux infirmières libérales le remboursement des honoraires perçus pour des soins infirmiers réellement exécutés selon les prescriptions médicales et la volonté des patients. Dès lors, elles se demandent quelles mesures le Gouvernement envisage de proposer afin d'éviter leur exclusion et dédommager leur perte d'activité au sein des EHPAD, et aussi pour quelles raisons les caisses d'assurance maladie n'adressent-elles pas le remboursement des soins infirmiers aux établissements. Aussi souhaiterait-il connaître la position et les intentions du Gouvernement en la matière afin de répondre à leurs interrogations.