Question écrite n° 114106 :
autorisations d'ouverture

12e Législature

Question de : M. Laurent Hénart
Meurthe-et-Moselle (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Laurent Hénart souhaite attirer l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales sur les préoccupations de la fédération départementale des combattants républicains de Meurthe-et-Moselle relatives à l'ouverture des magasins les 8 mai et 11 novembre. En effet, elle regrette que ces jours de recueillement national ne soient pas respectés et que l'ouverture des commerces en particulier des grandes surfaces soit autorisée. Aussi souhaiterait-il connaître la position du Gouvernement sur le sujet et ses intentions en la matière.

Données clés

Auteur : M. Laurent Hénart

Type de question : Question écrite

Rubrique : Commerce et artisanat

Ministère interrogé : PME, commerce, artisanat et professions libérales

Ministère répondant : économie, finances et emploi

Date :
Question publiée le 26 décembre 2006

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