Réponse publiée le 24 avril 2007

Le ministère de la santé et des solidarités reste très attentif à l'accueil et à la prise en charge médicale des étrangers séjournant en France, notamment des demandeurs d'asile ayant fait l'objet d'actes de tortures ou d'autres traitements inhumains ou dégradants dans leur pays d'origine. Les demandeurs d'asile étaient en France environ 60 000 en 2005 et on estime que 20 % d'entre eux pourraient avoir été soumis à la torture. La directive du conseil de la Communauté européenne de 2003 relative aux normes minimales pour l'accueil des demandeurs d'asile dans les États membres prévoit que les États membres garantissent, entre autres, « les soins médicaux et psychologiques », de ces personnes. Ces soins doivent être « spécifiquement adaptés aux femmes enceintes, aux mineurs, aux malades mentaux, aux personnes handicapées et aux victimes de viol et d'autres formes de violence ». En France, ces personnes bénéficient de l'accès au système de santé. Elles peuvent avoir droit à la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-c) sous certaines conditions. Pour les non-ayants droit à la CMU-c, l'aide médicale d'État (AME) peut être demandée. Par ailleurs, les effets physiques et psychologiques des tortures, des violences liées à un contexte politique, sont souvent aggravés et amplifiés par l'exil et les conditions de vie quotidiennes précaires. Les séquelles des tortures provoquent des pathologies très spécifiques qui nécessitent une connaissance ad hoc de la part du corps médical, une approche multidisciplinaire et une prise en charge globale du patient. Des centres de soins, gérés par des associations, tentent de répondre à ces besoins. En collaboration avec le ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, le ministère chargé de la santé participe au soutien financier d'associations telles que le Centre Primo Lévi, le Comede, l'Avre, qui consacrent leurs activités à la prise en charge des demandeurs d'asile, victimes de terrorisme politique et d'actes de torture. Le ministère chargé de la santé s'investit plus particulièrement dans les actions de formation et de sensibilisation des médecins et des professionnels de santé concernés par ces prises en charge. Dans cet objectif, le ministère chargé de la santé a commandité un guide conçu par un groupe d'experts internationaux « Le praticien face à une victime de torture » qui a été diffusé largement et est à la disposition de tous sur Internet (www.sante.gouv.fr). Le ministère chargé de la santé a financé le guide précité à hauteur de 100 000 euros et les activités sanitaires des autres associations pour un montant global de 160 000 euros/an.