Question de : M. Jean-Marc Roubaud
Gard (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de Mme la ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie sur la situation extrêmement difficile que connaissent les entreprises françaises installées aux Comores, difficultés aggravées depuis l'élection du président anjouanais en juin dernier dans le cadre de la présidence tournante de l'Union. À Moroni par exemple, des sociétés qui avaient obtenu une concession il y a cinq ans au moment de la privatisation du port pour l'exploitation de certaines activités sont expulsées au profit d'autres groupements étrangers et dans des circonstances peu claires. Saisies de matériel, intimidations et séquestrations de personnel sont employées pour dissuader ces entreprises de continuer leur activité. Les récentes décisions économiques du gouvernement comorien, prises en dépit des réserves formulées par les bailleurs de fonds que sont avec la France le FMI et la Banque mondiale (par exemple une diminution de moitié des tarifs agréés sans accepter l'ajustement des salaires), sont une menace pour la viabilité des entreprises. En conséquence, il lui demande de lui faire connaître si la France compte réagir à ces exactions commises au mépris du droit international des affaires et des personnes et si, en concertation avec les autres bailleurs de fonds, il pourrait être envisagé de subordonner des aides futures à une légitime indemnisation de nos compatriotes spoliés par l'État comorien.