Question de : M. Jean-Marc Roubaud
Gard (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les violations des droits de l'enfant en Côte d'Ivoire. Le premier rapport du secrétaire général de l'ONU sur les enfants et le conflit armé en Côte d'Ivoire rend compte de graves violations des droits de l'enfant, caractéristiques de situations de conflit, telles que les recrutements d'enfants soldats, les viols, les enlèvements mais aussi l'existence de réseaux se livrant à des trafics. Dans son rapport publié récemment, qui couvre la période allant de janvier 2005 à septembre 2006, le secrétaire général indique toutefois qu'il ne dispose pas de données fiables sur l'ampleur de ces violations, précisant que relativement peu de cas font l'objet d'enquêtes. Des enfants sont associés aux forces et groupes armés, tant dans les zones tenues par le Gouvernement que dans les zones aux mains des Forces armées des forces nouvelles (FAFN). Il n'y a pas à l'heure actuelle de preuve tangible de participation d'enfants aux forces armées officielles (FANCI). Cependant, il est évident que des enfants sont associés aux milices armées proches du parti au pouvoir, le Front populaire ivoirien (FPI). Ces milices sont actives dans les zones contrôlées par le Gouvernement. Le secrétaire général se dit aussi particulièrement préoccupé par la multiplication des cas de viols et autres sévices sexuels contre des femmes et des enfants et par le fait que ces crimes restaient souvent impunis. L'ONU est aussi particulièrement alarmée par le nombre élevé d'enfants placés en détention, souvent de façon illégale. Le secrétaire général dénonce les meurtres et mutilations d'enfants intervenant dans le contexte de violences intercommunautaires, qui sont particulièrement préoccupantes. Plusieurs informations font état de l'existence de réseaux de traite d'enfants à des fins de prostitution, actifs en divers endroits, aussi bien dans les zones contrôlées par les FAFN et dans la zone de confiance qu'à Abidjan, Daloa, Yamoussoukro et San Pedro. En conséquence, il lui demande de lui faire connaître la position de la France pour une assistance rapide afin de permettre à tous les enfants associés aux forces combattantes du pays de bénéficier de programmes de réadaptation et de réinsertion.