Question de : M. Robert Lamy
Rhône (8^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Robert Lamy attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la couverture des risques accident de travail et maladies professionnelles dans le régime social des indépendants. En effet, la chambre de métiers de l'artisanat du Rhône a effectué une analyse approfondie des situations d'artisans victimes du travail et/ou de maladies professionnelles comparées aux statistiques du régime général ce qui a permis de faire apparaître une étonnante similitude tant au niveau des risques professionnels qu'au niveau de la moyenne d'âge des victimes et des lésions subies. Or, si les situations étudiées sont semblables en de nombreux points, elles sont hélas loin de l'être au niveau de l'indemnisation des victimes. C'est pourquoi, il paraît indispensable d'améliorer le régime des indemnités ainsi que celui de la pension d'incapacité au métier en les adaptant l'un et l'autre à la législation en vigueur dans le régime général. De même, de nombreuses dispositions propres aux prestations versées en cas d'accident du travail ou maladies professionnelles devraient être applicables au régime social des indépendants : absence de délai de carence, non imposition des indemnités journalières ou de la rente d'incapacité, création du taux d'incapacité partielle permanente, meilleure protection des ayants droit en cas de décès de l'artisan. Il lui demande donc quelles mesures il entend prendre pour améliorer la protection sociale des artisans et leur assurer une couverture maladie et accident en rapport avec les risques professionnels et ainsi contribuer à encourager les jeunes générations à créer leur propre emploi, puis à leur tour, former et embaucher car une couverture sociale médiocre est un frein au désir d'entreprendre.