Réponse publiée le 8 mai 2007

L'agence communautaire de contrôle des pêches a été créée en 2005 et mise en place en 2006 pour organiser la coordination et la coopération opérationnelle des activités de contrôle des pêches entre les États membres. Pour l'année 2007, elle dispose d'un budget de 5 millions d'euros. Dans ce cadre, l'agence a prévu la mise en place de plans de contrôle conjoints pour le cabillaud de la mer baltique et celui de la mer du Nord ainsi que pour le thon rouge. La France est fortement concernée par ces deux derniers plans de reconstitution. Une autre priorité de l'agence pour l'année 2007 est la lutte contre la pêche illégale, non déclarée et non réglementée. Cette action s'inscrit dans le cadre des obligations de la Communauté européenne à l'égard des organisations régionales de pêche telles que la Commission des pêches de l'Atlantique du Nord-Est ou l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest. L'élaboration du plan de déploiement conjoint relatif au cabillaud de la mer du Nord a été lancée au début du mois de mars 2007.