Réponse publiée le 6 mars 2007

La crise de l'influenza aviaire a lourdement affecté les accouveurs notamment lors de la fermeture d'un certain nombre de marchés à l'export de février à septembre 2006. Une enveloppe de 20 millions d'euros destinée aux entreprises du secteur de la volaille de chair a été mobilisée afin de permettre aux préfets de région de décider une indemnisation rapide des pertes de ces entreprises dans le cadre d'un plafond de 150 000 d'euros par entreprise. Ainsi, près de soixante entreprises d'accouvage ont bénéficié de ce dispositif et ont reçu en moyenne 73 300 euros. Dans le cadre du règlement communautaire voté en juillet dernier, certaines entreprises d'accouvage et de sélection génétique dont les pertes n'ont pu être suffisamment compensées, ont bénéficié d'une indemnisation complémentaire. Cette indemnité versée par l'Office de l'élevage en décembre 2006 s'est élevée à près de 14 millions d'euros pour quarante-six entreprises, soit une moyenne de 302 530 euros. Ces mesures, qui traduisent ainsi concrètement la solidarité nationale et européenne, ont concerné l'ensemble des volailles de chair. La destruction des oeufs à couver ou leur vente à des casseries et la réforme anticipée des troupeaux reproducteurs ont été prises en compte pour la détermination des aides. Seule la destruction des poussins n'a pas été retenue lors de l'élaboration du programme national, cette mesure n'ayant pas été demandée par les professionnels pour des raisons d'éthique. Par ailleurs, le décret concernant la prise en compte des viandes de volaille dans la réglementation sur les produits périssables est actuellement en cours de signature.