Réponse publiée le 3 avril 2007

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la réduction des émissions des deux-roues et à la sensibilisation des utilisateurs à leur impact environnemental. Cette problématique concernant plusieurs ministères et de nombreux acteurs, la Commission interministérielle pour les véhicules propres et économes (CIVEPE) a été saisie par le ministère de l'écologie et du développement durable en novembre 2005 afin de proposer la mise en place de mesures destinées à réduire l'impact environnemental des deux-roues motorisés. Il est notamment prévu d'y étudier les actions de sensibilisation, par la voie de la formation et de l'étiquetage des véhicules. Les conclusions de ce groupe de travail ont été rendues publiques lors du bilan annuel de la CIVEPE le 25 octobre 2006. Elles recommandent notamment que la France appuie l'extension du champ de la directive étiquetage dès que les valeurs d'émission de CO2 des deux-roues motorisés seront disponibles.