Question écrite n° 11437 :
transports maritimes

12e Législature

Question de : M. Jacques Le Guen
Finistère (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Le naufrage du Prestige au large de la Galice a rappelé la nécessité de renforcer notre politique de sécurité martime. Le Gouvernement s'est aussitôt engagé à mettre en application les objectifs communautaires prévus dans le cadre des paquets « Erika I » et « Erika II ». Aussi, M. Jacques Le Guen demande à M. le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend mettre en oeuvre afin de sécuriser la circulation des navires au large des côtes françaises et ainsi éviter les abordages. En effet, les conclusions du rapport 2001 du bureau enquête accident (BEA-Mer) montrent que les défauts de veille restent, avec la vétusté des bateaux, la cause principale des fortunes de mer.

Données clés

Auteur : M. Jacques Le Guen

Type de question : Question écrite

Rubrique : Transports par eau

Ministère interrogé : transports et mer

Ministère répondant : écologie, développement et aménagement durables

Date :
Question publiée le 3 février 2003

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