artisanat
Question de :
M. Dino Cinieri
Loire (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
À la suite de la publication du rapport réalisé par l'Union professionnelle artisanale relatif au choix d'un modèle économique performant pour les artisans et les petites entreprises, M. Dino Cinieri demande à M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales de bien vouloir lui faire connaître la position de son ministère au regard de la proposition relative à une meilleure insertion des demandeurs d'emploi par l'extension à tous les contrats de professionnalisation adultes des exonérations de cotisations patronales prévues lorsque le bénéficiaire a moins de vingt-six ans ou plus de quarante-cinq ans.
Auteur : M. Dino Cinieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Commerce et artisanat
Ministère interrogé : PME, commerce, artisanat et professions libérales
Ministère répondant : travail, relations sociales et solidarité
Date :
Question publiée le 26 décembre 2006