Question de : M. Pierre Lang
Moselle (6^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Pierre Lang attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur le régime spécifique d'assurance chômage des intermittents du spectacle. Ce système suscite en effet des doutes quant à sa gestion et des interrogations quant à sa légitimité. Tout d'abord, selon un récent rapport de MM. Jean Roigt et René Klein, les fraudes et les abus seraient multiples. Certaines entreprises du spectacle utiliseraient le statut d'intermittent, pour éviter d'embaucher leur personnel permanent en contrat à durée indéterminée, notamment dans le secteur de l'audiovisuel. Par ailleurs, la pratique des certificats de travail de complaisance, mentionnant exactement les 43 cachets utiles ou atteignant les 507 heures de travail nécessaires juste dans le dernier mois, serait largement répandue. Dès lors, le nombre des bénéficiaires du régime des intermittents, en hausse de 48,9 % sur les cinq dernières années, pourrait bien dissimuler une fraude massive à l'assurance chômage. Ces dérives obèrent encore un peu plus les comptes de l'UNEDIC déjà lourdement déficiaires en raison de la sensibilité de l'assurance chômage au ralentissement économique. L'accord de sauvetage financier, conclu le 20 décembre 2002 entre partenaires sociaux, a donc prévu l'ouverture de discussions au premier semestre 2003 sur le régime des intermittents du spectacle. Au-delà du problème de la fraude, la question du système très avantageux d'indemnisation des intermittents du spectacle se pose aujourd'hui avec une grande acuité, alors que les salariés employeurs et chômeurs du régime général sont mis à contribution par le protocole du 20 décembre dernier pour rétablir les finances de l'assurance chômage. Certes, on peut estimer que les avantages de ce régime spécifique sont justifiés par la nécessité de soutenir et de développer la création française. Cependant, le financement de ce particularisme relève alors de la politique culturelle, et devrait être supporté par l'ensemble des contribuables, et non par les seuls employeurs et salariés du secteur privé, comme c'est le cas actuellement. On peut aussi considérer que les conditions d'indemnisation actuelles des intermittents du spectacle ne sont plus adaptées aux impératifs de gestion rigoureuse de nos institutions de protection sociale, afin d'en assurer la pérennité et l'équilibre financier. C'est pourquoi il souhaiterait connaître sa position sur le statut des intermittents du spectacle, tant en ce qui concerne la lutte contre la fraude et les abus constatés qu'en ce qui concerne les perspectives d'évolution de ce régime particulier d'assurance chômage.