Réponse publiée le 27 février 2007

Le droit individuel à la formation (DIF) est prévu par l'accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003 et inscrit dans la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social. Dispositif récent dans le domaine de la formation professionnelle en France, le DIF est également très innovant et a nécessité un temps d'appropriation par l'ensemble des partenaires. Pourtant, le DIF connaît une progression régulière au sein des petites et moyennes entreprises (PME) et très petites entreprises (TPE). La 14e édition du baromètre « Emploi et formation dans les PME » d'AGEFOS-PME et le sondage « Perspectives 2007 » effectué par IPSOS auprès des dirigeants de PME et de TPE en décembre 2006 confirment cette progression : 84 % des dirigeants de PME et 47 % de ceux des TPE connaissent le DIF. Ces estimations sont donc tout à fait encourageantes. Toutefois, si le Gouvernement favorise le développement de ce dispositif, sa réussite dépend essentiellement du dialogue entre les employeurs et les salariés, en particulier dans les TPE. Le Gouvernement suivra avec beaucoup d'intérêt le bilan de mise en oeuvre du DIF qui sera fait par les parties signataires de l'accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003.