Réponse publiée le 1er mai 2007

La création de coopératives artisanales s'inscrit dans le cadre de l'organisation des filières professionnelles, au sein desquelles, grâce à leurs structures de mise en commun de moyens, les petites entreprises peuvent prendre la place qui leur revient dans l'économie. Au travers des services apportés aux entreprises et de l'amélioration de leur performance, les coopératives contribuent à l'établissement d'une économie de réseau, véritable alternative à la concentration économique et à la désertification du monde rural. Les coopératives et groupements d'artisans jouent ainsi un rôle important dans le maintien de services de proximité et de qualité de même que dans la préservation et la création d'emplois. C'est pourquoi il est nécessaire d'apporter un soutien à ce secteur, conformément à la proposition figurant dans le rapport réalisé par l'Union professionnelle artisanale (UPA). Dans l'objectif d'améliorer le cadre normatif et d'encourager le développement économique des coopératives d'artisans, l'article 20 de la loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises a prévu, conformément au souhait exprimé par les coopératives artisanales, la possibilité pour les groupements d'employeurs de se constituer sous forme de coopératives. S'il n'est pas prévu au plan national des aides financières spécifiques en faveur des coopératives artisanales, des concours sont susceptibles d'être obtenus au plan régional pour autant que les collectivités territoriales compétentes aient mis en place des dispositifs d'aides en fonction de leurs priorités définies au plan local.