artisanat
Question de :
M. Dino Cinieri
Loire (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
À la suite de la publication du rapport réalisé par l'Union professionnelle artisanale relatif au choix d'un modèle économique performant pour les artisans et les petites entreprises, M. Dino Cinieri demande à M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales de bien vouloir lui faire connaître la position de son ministère au regard de la proposition relative à la possibilité de proroger la détaxe de TIPP applicable aux taxis.
Auteur : M. Dino Cinieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Commerce et artisanat
Ministère interrogé : PME, commerce, artisanat et professions libérales
Ministère répondant : économie, finances et emploi
Date :
Question publiée le 26 décembre 2006