Question de : M. Jean Roatta
Bouches-du-Rhône (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean Roatta attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la nécessaire valorisation de l'activité en psychiatrie. En effet, désormais, le principe de la tarification à l'activité est admis par tous. Toutefois, la psychiatrie est très en retard vis-à-vis des autres disciplines. La loi sur le financement de la sécurité sociale vient de prévoir des financements pour une expérimentation. La méthode proposée s'appuie sur une tarification à l'activité très faible au regard d'un dispositif MIGAC accompagné d'une forme de capitation en fonction de la population, quels que soient les dispositifs de soins présents sur un territoire de santé donné. La comparaison entre les deux secteurs, public et privé, va s'en trouver très limitée, voire inopérante du point de vue de la convergence et de l'efficience. Or les écarts tarifaires entre ces établissements sont de l'ordre de 1 à 5, au détriment du privé. Aussi, il souhaiterait savoir s'il est envisageable de substituer à un budget global une nouvelle forme de financement plus appropriée pour permettre l'évolution d'une discipline amenée à prendre en charge des pathologies qui touchent près de 20 % de nos concitoyens.