Réponse publiée le 13 mars 2007

Le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche met en oeuvre un système d'information du premier degré, comme il existe déjà depuis plus de dix ans un système d'information de la scolarité du second degré. Une application informatique de gestion des élèves vise à aider les différents acteurs locaux (écoles, mairies, circonscriptions, inspections académiques) à suivre la scolarité des élèves, à partager les mêmes données et à fournir de façon fiable les statistiques utiles au constat de rentrée et au pilotage local, académique et national. Conformément à la déclaration faite auprès de la CNIL, les données nominatives ne sont accessibles qu'à un nombre limité d'acteurs locaux dans le cadre départemental, sous l'autorité de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, tandis que les échelons académiques et nationaux ne disposent que de données anonymées et d'agrégats statistiques. Les informations concernées sont limitées aux données administratives liées à l'inscription scolaire, à la préparation de la rentrée et à la gestion de la scolarité de l'élève, en excluant toute donnée qualitative à caractère évaluatif. En particulier, aucune appréciation sur l'élève ne peut être saisie dans cette application informatique. Toutes les précautions sont prises en matière de confidentialité et de sécurité par les services informatiques du ministère, en conformité avec les engagements pris auprès de la CNIL. Les bases de données sont organisées selon un découpage départemental et ne peuvent être interconnectées avec des fichiers ayant d'autres finalités, en particulier pour d'autres ministères. Une phase d'expérimentation est en cours depuis deux ans dans plusieurs départements, afin de mettre au point le produit informatique et de l'adapter au mieux aux besoins des utilisateurs.