carte du combattant
Question de :
M. Jean-Jacques Gaultier
Vosges (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Jacques Gaultier attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur les conditions d'attribution de la carte du combattant pour les soldats qui ont effectué leur service militaire en AFN. Les militaires du contingent doivent faire preuve de douze mois de présence pour obtenir leur carte alors que les policiers ou le personnel des compagnies républicaines de sécurité ne doivent justifier que de quatre mois de service en AFN pour être titulaires de cette carte. Il lui demande s'il entend remédier à cette différence de traitement.
Réponse publiée le 24 mars 2003
Comme il l'a exprimé lors des débats budgétaires des 12 et 30 novembre dernier à l'Assemblée nationale et au Sénat, le secrétaire d'Etat aux anciens combattants est ouvert à une réflexion sur l'harmonisation des conditions d'attribution de la carte du combattant, sollicitée, par ailleurs, par plusieurs parlementaires. Le secrétaire d'Etat s'est en effet engagé à examiner ce dossier et à présenter, dans quelques mois, des mesures de simplification et de rationalisation qui permettront d'attribuer, dans des conditions claires, l'ensemble des titres pour tous les conflits. Il estime que, si certaines différences étaient amenées à subsister, elles devraient être fondées sur des considérations d'équité.
Auteur : M. Jean-Jacques Gaultier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 3 février 2003
Réponse publiée le 24 mars 2003