Question écrite n° 114505 :
politique d'aménagement du territoire

12e Législature

Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Léonce Deprez souligne auprès de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, les propositions des maires exprimées le 15 novembre 2006 au cabinet du Premier ministre. Il lui demande notamment les perspectives de publication du rapport sur les villes moyennes rédigé par la DIACT, dans le cadre d'un groupe de travail réunissant les maires des villes moyennes en 2004 et 2005. Ce rapport s'inscrivait dans la démarche d'élaboration d'une stratégie d'avenir des villes moyennes annoncée par le précédent Premier ministre. - Question transmise à M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire.

Réponse publiée le 10 avril 2007

La densité du réseau des villes moyennes est une caractéristique du territoire français. Leur développement constitue un enjeu important pour l'aménagement du territoire. Ce constat a conduit le Gouvernement à prendre deux initiatives : premièrement, lancer un appel à coopération métropolitaine de façon à favoriser les projets mis en oeuvre de façon concertée entre des agglomérations relevant d'un même réseau urbain complexe ou décidées à valoriser leurs atouts complémentaires dans un domaine particulier. quinze projets ont été retenus, dont huit ont un caractère transfrontalier ; deuxièmement, engager une réflexion en partenariat avec la fédération des maires des villes moyennes (FMVM) et l'Assemblée des communautés de France (ADCF). Ces travaux se sont déroulés en 2005 et 2006. Ils ont permis de dresser un état des lieux qui met en évidence, d'une part, la diversité des situations et la nécessité de disposer d'instruments d'observations plus précis pour anticiper les évolutions, d'autre part, l'importance de leur rôle en matière de développement économique et social et, enfin, la fragilité de leurs capacités d'ingénierie qui impose de mettre à leur disposition des moyens d'assistance technique pour la préparation de leur projets de développement. Cette étude sera publiée dans la collection « Travaux » de la Documentation française.

Données clés

Auteur : M. Léonce Deprez

Type de question : Question écrite

Rubrique : Aménagement du territoire

Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire

Ministère répondant : aménagement du territoire

Dates :
Question publiée le 26 décembre 2006
Réponse publiée le 10 avril 2007

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