CSG
Question de :
M. Jean-Marie Sermier
Jura (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Marie Sermier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'assiette de la CSG. Il lui demande de bien vouloir lui préciser si l'indemnité d'éloignement versée aux fonctionnaires et magistrats, stagiaires ou titulaires, affectés en Guyane et dans les Iles du nord de la Guadeloupe, est soumise ou non à la CSG.
Auteur : M. Jean-Marie Sermier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 26 décembre 2006