Question de : M. Jean-Claude Bois
Pas-de-Calais (13^e circonscription) - Socialiste

Une nouvelle décision a été prise contre, cette fois-ci, des milliers de propriétaires candidats à la réhabilitation de maisons ou d'immeubles de plus de deux ans et de nombreux artisans qui a donné lieu à la révision de l'article 245 du code général des impôts. En plus de la mise en oeuvre d'un véritable capharnaüm administratif subi par les artisans, les travaux de gros oeuvre, selon certains critères, sont désormais taxés à 19,6 au lieu de 5,5 % comme c'était le cas auparavant. Si c'est une stratégie pour encourager la consommation, force est de constater que le gouvernement a choisi la mauvaise voie. Par contre, pour les détenteurs de produits toxiques, et notamment de l'arsénite de soude, l'État, ou plutôt les contribuables, prend en charge la récupération et le recyclage de ce produit hautement cancérigène, qui, au vu des quantités à récupérer, 1 200 tonnes, a du être épandu abusivement chaque année, jusqu'à 30 % de la surface viticole. Ces estimations laissent augurer les effets sur la santé quant on sait que certaines analyses biologiques ont permis de déceler dans les urines des viticulteurs des quantités d'arsenic jusqu'à vingt fois supérieures aux normes. Les pénalités pour ce petit monde qui a nui à l'environnement, à la santé, à la biodiversité : aucune. Électorat oblige, l'État providence a mis tout en oeuvre ! M. Jean-Claude Bois souhaite connaître le point de vue de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur ces problèmes très sensibles.