Question de : M. Jean-Marie Demange
Moselle (9^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Marie Demange souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le fait que, conformément au code du service national, toute personne de nationalité française doit se faire recenser, dès l'âge de seize ans, auprès de la commune de son domicile, qui établit ainsi une attestation de recensement militaire. Il se révèle pourtant que de nombreux jeunes ne se plient pas au respect de cette formalité pourtant obligatoire et désormais nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics. De plus, le fichier de recensement militaire est utilisé dans le cadre des opérations d'inscription d'office des jeunes sur les listes électorales, ce qui revêt une spéciale importance pour l'exercice du devoir civique. À leur niveau, les maires ne sont pas forcément en mesure de mener efficacement des campagnes d'information pour renforcer l'efficacité de ce recensement, alors que ces jeunes ne sont bien souvent plus scolarisés dans leur commune. Aussi, il souhaite savoir si une campagne d'information et de sensibilisation pourrait être menée chaque année dans les établissements scolaires.