Réponse publiée le 7 décembre 2004

Le problème posé par l'honorable parlementaire est réel : la circulaire de 1951 crée des obligations en terme de sécurité incendie pour tous ceux qui souhaitent construire leur logement dans les petites communes rurales. Elle impose la présence d'un réseau d'eau suffisamment dimensionné ou de réserves d'eau à proximité, pour permettre aux sapeurs-pompiers d'accomplir leur mission de secours face au risque d'incendie. Chacun convient qu'il ne peut être question pour l'État de proposer une « sécurité au rabais » pour les habitants des zones rurales souvent difficiles d'accès. En effet, les incendies domestiques sont la cause de 800 décès par an en France. Les règles existantes ont avant tout pour but d'assurer la sécurité de nos concitoyens. A l'inverse, il ne saurait non plus être question d'imposer des équipements surdimensionnées dans tous les centres de secours des zones rurales, pour faire face à l'insuffisance de la ressource en eau à proximité des habitations éloignées. Une telle solution générerait des coûts difficilement supportables pour les collectivités locales qui financent les services départementaux d'incendie et de secours (MIS). A la suite du débat parlementaire sur la loi de modernisation de la sécurité civile, le Gouvernement explore toutes les pistes possibles pour apporter une réponse au problème évoqué par l'honorable parlementaire. Au terme des premières réflexions engagées sur ce sujet, il n'est pas possible de transiger sur le niveau de sécurité mais il est envisageable de revoir les moyens pour y parvenir. C'est le sens de la concertation engagée à la demande du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales par la direction de la défense et de la sécurité civiles avec les élus et les sapeurs-pompiers pour faire évoluer le texte de la circulaire de 1951. La notion d'objectif de sécurité doit être préférée au simple recensement des moyens à mettre en oeuvre. Cet objectif doit être apprécié en fonction des situations locales. Les exigences ne peuvent pas être les mêmes selon l'emplacement et les difficultés d'accès au bâtiment à construire. Le sens de la démarche engagée consiste donc bien à laisser au niveau local, avec l'expertise des SDIS, le soin de décider des modalités à mettre en oeuvre pour satisfaire l'exigence de sécurité, tout en continuant, au plan national à définir la norme à atteindre et veiller à un niveau élevé de sécurité pour chaque citoyen. Une telle démarche ne peut pas être mise en place en quelques semaines et demande une attention très vigilante ainsi qu'une étroite concertation avec les acteurs du secours et les élus locaux. Le Gouvernement sera attentif à ce que ce texte de 1951 soit revu et qu'une vraie perspective soit ouverte pour ne plus entraver le développement des communes rurales.