Question écrite n° 114573 :
mer et littoral

12e Législature

Question de : M. Michel Hunault
Loire-Atlantique (6e circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur la pollution du littoral. Depuis des années, les pollutions qui ont souillé les côtes françaises ont été dénoncées par la représentation nationale à plusieurs reprises, notamment à travers des rapports parlementaires d'information. Les parlementaires, à travers les travaux des commissions d'enquête successives, ont exigé que des mesures de précaution soient prises. Les côtes bretonnes et la mer ont, une nouvelle fois encore, été victimes d'une catastrophe écologique. La forte tempête de la deuxième semaine de ce mois de décembre 2006 a fait chavirer du pont d'un navire passant au large de ces côtes des fûts toxiques d'une grande dangerosité. Cet incident n'est pas isolé et malheureusement, chaque jour, chaque semaine, la mer et nos côtes sont polluées, souillées, en toute impunité. Il lui demande quelles mesures concrètes entend prendre le Gouvernement pour sanctionner des comportements que l'on croyait d'un autre âge et interdire le long de nos côtes le transport de marchandises d'une extrême dangerosité.

Données clés

Auteur : M. Michel Hunault

Type de question : Question écrite

Rubrique : Déchets, pollution et nuisances

Ministère interrogé : écologie

Ministère répondant : écologie, développement et aménagement durables

Date :
Question publiée le 26 décembre 2006

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