Question de : M. Georges Tron
Essonne (9^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Georges Tron attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les inquiétudes que suscite chez les ostéopathes la proche publication d'un décret les concernant, relatif à la mise en application de l'article 75 sur le droit des malades et la qualité du système de santé. Au niveau européen, la Commission européenne s'est engagée pour une plate-forme de reconnaissance menant à l'instauration d'une profession d'ostéopathe. En France, la grande majorité des professionnels souhaite l'instauration du titre d'ostéopathe pour les praticiens qui exercent leur art à l'exclusion de toute autre activité ; que les membres de la profession soient mieux formés et encadrés et que les ostéopathes soient responsables de leurs actes, En conséquence, il lui demande quelle est la position du Gouvernement en la matière.