statistiques
Question de :
M. Richard Mallié
Bouches-du-Rhône (10e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Richard Mallié interroge M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État sur le nombre total de contribuables et sur le nombre de contribuables acquittant l'impôt sur le revenu dans la commune de Cadolive. Il souhaiterait obtenir ces informations pour les années 1997, 2002, 2006.
Auteur : M. Richard Mallié
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôt sur le revenu
Ministère interrogé : budget et réforme de l'Etat
Ministère répondant : budget, comptes publics et fonction publique
Date :
Question publiée le 26 décembre 2006