Réponse publiée le 14 avril 2003

Le dispositif des assistants d'éducation se substitue à celui des maîtres d'internat et surveillants d'externat (MI-SE) et à celui des aides-éducateurs. En effet, le dispositif MI-SE ne répond plus complètement aux besoins de surveillance qui s'expriment aujourd'hui dans les établissements scolaires en raison des difficultés d'organisation du service pendant les périodes précédant les examens universitaires et de recrutement de MI-SE dans les établissements éloignés des établissements d'enseignement supérieur. Ce dispositif n'est pas satisfaisant pour les étudiants-surveillants eux-mêmes, le service des MI-SE à temps complet étant peu compatible avec la poursuite d'études supérieures. Parallèlement, le dispositif des aides-éducateurs arrive progressivement à son terme dès 2003, leurs contrats ayant été conclus pour une durée de soixante mois en application de la loi n° 97-940 du 16 octobre 1997 relative au développement d'activités pour l'emploi des jeunes. Le nouveau dispositif des assistants d'éducation maintient l'objectif social des MI-SE, visant à faciliter la poursuite d'études supérieures, puisqu'il fera appel en priorité à des étudiants. Cependant, afin que les établissements scolaires éloignés des centres universitaires puissent disposer de personnels d'encadrement des élèves en nombre suffisant, il est indispensable de leur permettre de recruter, en l'absence de candidats étudiants, des demandeurs d'emploi non étudiants, en particulier parmi les jeunes. Les autres possibilités de recrutement sont donc évoquées à titre essentiellement subsidiaire. Il permet par ailleurs la pérennisation de fonctions exercées par les aides-éducateurs dont l'utilité a été démontrée. Ainsi, lorsque le dispositif se sera définitivement substitué à celui des MI-SE et des aides-éducateurs, il permettra aux étudiants de bénéficier en plus grand nombre du soutien financier qu'il représente. En outre, ce dispositif prévoira une situation privilégiée et spécifique pour les étudiants : leurs conditions de travail seront adaptées notamment en encourageant le travail à mi-temps, sur la base d'un horaire de 1 600 heures annuelles ; ce mi-temps sera compatible avec une bourse sur critères sociaux ; les étudiants recrutés en qualité d'assistant d'éducation pourront voir leur engagement renouvelé dans la limite d'une période globale de six ans, soit la durée maximale en principe des fonctions de MI-SE. Par ailleurs, les fonctions de l'assistant seront beaucoup plus riches et diversifiées que celle des MI-SE, qui se limitent à des tâches de surveillance dans l'enseignement secondaire. L'assistant d'éducation devra notamment assurer la surveillance et l'aide apportée aux élèves handicapés, mais il exercera aussi des fonctions liées à l'encadrement des élèves aussi bien dans les établissements du second degré que dans les écoles primaires publics. Les collectivités locales pourront avoir recours aux assistants d'éducation pour des activités susceptibles d'être organisées par elles dans les établissements scolaires, pendant le temps scolaire et hors temps scolaire, dans le cadre de leurs compétences. 16 000 assistants d'éducation seront recrutés dès la rentrée scolaire 2003.