Réponse publiée le 16 mars 2004

Les difficultés actuelles rencontrées par l'industrie du textile et de l'habillement, en Europe et en France, face à l'intensification de la concurrence au plan mondial des pays à faible coût de main-d'ceuvre, tels que la Chine, ont conduit à des délocalisations et à des fermetures d'unités de production. L'avenir de l'industrie textile et de l'habillement, comme dans beaucoup d'autres domaines, résidera dans sa capacité à créer de la plus-value par rapport aux équipements modernes, en accélérant l'innovation dans les produits et en intensifiant la formation des personnels du secteur. Le textile et l'habillement, comme de nombreux autres secteurs manufacturiers, doivent développer une stratégie de différenciation, notamment en s'appuyant sur les points forts reconnus traditionnellement à la France : l'image de marque, la créativité, la qualité et l'innovation. Seule, en effet, une politique volontariste de marque, accompagnée d'innovations sur de nouveaux concepts techniques ou marketing permettra à l'industrie française de se développer. Le réseau industriel d'innovation textile-habillement (R. 2ITH), qui associe entreprises, instances professionnelles, centres de formation, laboratoires de recherche et de développement et services de l'État, s'appuyant sur huit pôles régionaux, a déjà permis de faire émerger des projets collectifs innovants et de soutenir des plates-formes technologiques d'application industrielles. Cette démarche vient conforter et compléter l'action des centres techniques du secteur, l'institut français du textile et de l'habillement, le centre technique de la teinture et du nettoyage et l'institut français de la mode, auxquels l'État apporte un soutien financier important. Le concours des laboratoires, des universités et des écoles doivent, notamment, contribuer à faire de la France un leader dans le domaine des textiles dits techniques où se situe l'avenir de nos industries. Pour le soutien à l'innovation, le relèvement du plafond du crédit d'impôt-recherche et les modifications intervenues dans ses modalités de calcul, en tenant compte à la fois du volume et de l'accroissement des dépenses, inciteront les entreprises à intensifier leur effort en recherche et développement. Cet effort de différenciation de nos entreprises doit s'accompagner d'une intensification de la lutte contre la contrefaçon. Ce point est essentiel au plan international, et en particulier européen où le Gouvernement entend rester entreprenant et actif. Face au développement de la contrefaçon, l'action du Comité national anti-contrefaçon (CNAC) a été relancée et, le 27 mai 2003, un plan d'action 2003-2004 de lutte contre la contrefaçon a été présenté. Ce plan s'attaque à tous les aspects de la contrefaçon. Il prévoit tout d'abord un important dispositif de sensibilisation auprès des professionnels comme du grand public par des campagnes de communication, des expositions itinérantes ainsi que l'ouverture d'un site internet. Des mesures sont prévues dans le domaine de la formation, en particulier auprès des jeunes. Le plan renforce également le dispositif de répression contre la fraude en aggravant les sanctions pénales. De plus, la France va s'attacher, dans le cadre communautaire, à sensibiliser davantage ses partenaires européens et à faire en sorte qu'une législation commune efficace puisse s'appliquer sur l'ensemble du territoire de l'Union. Par ailleurs, lors du Conseil « Compétitivité » tenu à Bruxelles le 27 novembre 2003, plusieurs mesures proposées et évoquées lors de la table ronde que la ministre déléguée à l'industrie avait organisée à Paris le 25 novembre 2003 avec les représentants des professions ont été retenues, notamment l'achèvement d'une zone de libre-échange euro-méditéranéenne. Des réflexions ont été engagées sans délai au plan communautaire sur ce secteur, à travers un groupe de haut niveau, afin d'examiner un plan d'action de nature à renforcer la compétitivité de l'industrie européenne du textile et de l'habillement. La proximité des enjeux a conduit la ministre déléguée à l'industrie à obtenir que les propositions opérationnelles de ce groupe soient présentées au Conseil avant le mois de juillet 2004. Certains pays exportateurs conservent aujourd'hui des droits tarifaires très élevés, notamment l'Inde, où ils dépassent dans certains cas 80 %, aboutissant à des impossibilités de facto d'exporter sur leur marché. Sans minimiser le principe d'une certaine asymétrie des concessions aux pays en voie de développement, entériné par la déclaration ministérielle de Doha, le Gouvernement demande à la Commission européenne de préserver une certaine réciprocité et d'obtenir l'ouverture progressive des marchés des pays en développement exportateurs. Le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie a poursuivi sa mobilisation après la conférence de Cancun pour que cet objectif soit pris en compte dans les négociations.