adoption
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Léonce Deprez se référant à l'annonce qu'il a faite au conseil des ministres du 23 mai 2006 avec la création d'une agence française de l'adoption tendant à faciliter les démarches des familles, demande à M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille l'état actuel de mise en oeuvre, en France, de l'action de l'agence avec un correspondant dans chaque département, mis à la disposition par le conseil général, ainsi que des correspondants permanents dans certains pays où de réelles difficultés existent. Ces dispositions compléteraient efficacement la loi du 4 juillet 2005 dans une politique globale d'amélioration de l'adoption.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Famille
Ministère interrogé : sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 26 décembre 2006