taxe sur les véhicules de sociétés
Question de :
M. Jean-Paul Anciaux
Saône-et-Loire (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Paul Anciaux appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la taxe sur les véhicules de société. La réforme de cette taxe a entraîné pour de nombreuses PME une hausse substantielle de la pression fiscale. Cette hausse des charges est préjudiciable à leur compétitivité et donc in fine à leur développement. Il en résulte une fois de plus auprès de certains entrepreneurs un sentiment « d'asphyxie par les charges », nécessairement préjudiciable à la création d'emplois. Aussi, il souhaiterait connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre pour corriger les effets négatifs de cette taxe.
Auteur : M. Jean-Paul Anciaux
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie, finances et emploi
Date :
Question publiée le 26 décembre 2006