ostéopathes et chiropracteurs
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les décrets d'application de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé qui pose le principe de la reconnaissance de l'usage professionnel du titre d'ostéopathe et de chiropracteur. Il semblerait que les projets de décret prévoient que le titre d'ostéopathe pourra être utilisé également par des personnes exerçant une profession autre que celle d'ostéopathe à titre exclusif Aussi, il souhaiterait savoir où en est la réflexion en cours à ce sujet.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Médecines parallèles
Ministère interrogé : santé et solidarités
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 26 décembre 2006