Question écrite n° 11472 :
enfants

12e Législature

Question de : M. Jean-Pierre Decool
Nord (14e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Pierre Decool attire l'attention du M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur les auxiliaires de vie scolaire. La loi n° 75-534 du 30 juin 1975 en faveur des personnes handicapées institue l'obligation éducative pour les enfants et adolescents handicapés. Les auxiliaires de vie scolaire permettent à ces jeunes handicapés d'intégrer les établissements scolaires ordinaires. Le Président de la République a fait de l'action en faveur des personnes handicapées une grande cause nationale pour l'année 2003, qui est, en outre, l'année européenne des personnes handicapées. Le 16 janvier 2003, il a été annoncé la création de 6000 postes d'auxiliaires de vie scolaire. Dès lors, plusieurs questions se posent : statut de ces emplois, niveau de recrutement, formation, durée du contrat, validation de l'expérience, devenir des auxiliaires de vie scolaire actuellement sous contrat emploi jeune. Il le remercie d'apporter des précisions sur ces différents points.

Réponse publiée le 17 mars 2003

L'amélioration des conditions d'intégration des personnes handicapées au sein de la société constitue l'un des chantiers prioritaires que le Président de la République a assigné au Gouvernement pour le quinquennat. Cet engagement se traduira dès l'année 2003, année européenne des personnes handicapées, par la mise en oeuvre de mesures concrètes visant à garantir, à terme, une insertion totale des personnes handicapées. Pour lutter contre l'exclusion civique, politique, sociale et professionnelle des adultes qu'ils seront demain, il est essentiel d'assurer la scolarisation des enfants et des adolescents présentant des handicaps. C'est la raison pour laquelle le ministère de l'éducation nationale et le secrétariat d'Etat aux personnes handicapées ont présenté le 21 janvier 2003 un ensemble de mesures nouvelles en faveur de l'intégration scolaire des élèves handicapés. Dès la rentrée 2003, des actions seront programmées à travers un plan pluriannuel décliné selon trois grands axes : garantir le droit à la scolarité pour tous les jeunes handicapés ou malades et la continuité des parcours scolaires ; former l'ensemble des personnels et développer la formation spécialisée des enseignants du premier comme du second degré ; améliorer les conditions de scolarisation des élèves handicapés ou malades en préservant et en développant les aides à l'intégration scolaire. L'une des mesures essentielles de ce troisième axe vise à accroître très sensiblement le nombre des auxiliaires de vie scolaire qui accompagneront les élèves handicapés à la rentrée 2003. C'est ainsi que 5 000 postes d'assistants d'éducation seront réservés à des jeunes souhaitant exercer ces fonctions à partir de la rentrée scolaire 2003, afin de couvrir les besoins liés à la mise en extinction progressive des contrats emplois jeunes et ceux non satisfaits actuellement, conformément à l'engagement pris par le Président de la République devant le Conseil national consultatif des personnes handicapées le 3 décembre 2002. Des instructions seront prochainement adressées aux recteurs afin de préciser la répartition des emplois entre les académies et les conditions de recrutement de ces nouveaux personnels. Une formation qualifiante en cours d'emploi leur sera dispensée.

Données clés

Auteur : M. Jean-Pierre Decool

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapés

Ministère interrogé : jeunesse et éducation nationale

Ministère répondant : jeunesse et éducation nationale

Dates :
Question publiée le 3 février 2003
Réponse publiée le 17 mars 2003

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