Question écrite n° 114721 :
ostéopathes

12e Législature

Question de : Mme Arlette Grosskost
Haut-Rhin (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Arlette Grosskost appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les inquiétudes que suscite, dans plusieurs organisations représentatives et associations d'ostéopathes, la publication d'un décret les concernant et relatif à l'application de l'article 75 sur le droit des malades et la qualité du système de santé. Elle lui demande, en conséquence, d'avoir l'amabilité de lui préciser si ces inquiétudes sont légitimes et de l'informer de ses intentions.

Données clés

Auteur : Mme Arlette Grosskost

Type de question : Question écrite

Rubrique : Médecines parallèles

Ministère interrogé : santé et solidarités

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 26 décembre 2006

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