permis de conduire
Question de :
M. Jean-Marc Roubaud
Gard (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur le fichier des permis de conduire. Aujourd'hui, les automobilistes n'ont pas la possibilité de se renseigner par Internet sur le nombre de points qu'ils possèdent sur leur permis. Aussi, il lui demande s'il envisage une modernisation du fichier des permis de conduire.
Réponse publiée le 6 mars 2007
Lors du Comité interministériel de la sécurité routière du 8 novembre 2006, le Gouvernement a décidé de permettre aux conducteurs d'avoir accès rapidement et en toute transparence à leur capital de points. À cet effet, un site Internet, permettant à chaque titulaire du permis de conduire d'avoir accès au solde de points affecté à son permis de conduire, va être créé. Les informations délivrées sur ce site seront personnelles et confidentielles, ce qui nécessite la définition préalable de codes identifiants et de codes d'accès sécurisés. Il a été convenu que l'accès à ce site Internet serait ouvert au public à compter du 1er juillet 2007.
Auteur : M. Jean-Marc Roubaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité routière
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire
Ministère répondant : intérieur et aménagement du territoire
Dates :
Question publiée le 26 décembre 2006
Réponse publiée le 6 mars 2007