Question de : M. François Rochebloine
Loire (3^e circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. François Rochebloine demande à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer de bien vouloir lui indiquer s'il serait envisageable d'accélérer le traitement des infractions au code de la route de manière à réduire les délais qui placent bien souvent les automobilistes en situation d'incertitude. En effet, il n'est pas rare de constater un délai de plusieurs semaines, voire plusieurs mois, avant qu'une infraction ne soit notifiée, ce qui ne permet pas aux intéressés de connaître le nombre de points de leur permis de conduire. Il lui demande si on ne pourrait pas envisager de doter chaque automobiliste d'un code lui permettant de consulter de manière informatisée une base de données qui lui indiquerait quasiment en temps réel le nombre de points restant sur son permis.