Réponse publiée le 10 avril 2007

Eu égard aux critiques formulées notamment par la Cour des comptes àl'encontre des contrats de plan État-région, un nouveau dispositif contractuel a été proposé au CIACT et mis en place avec les régions et les partenaires locaux au cours de l'année 2006. Les contrats de projets qui ont été ainsi élaborés reposent sur les priorités correspondant aux axes définis par la stratégie de Lisbonne : compétitivité et attractivité des territoires ; développement durable et protection des ressources naturelles ; cohésion sociale et territoriale. Sur ces priorités se sont bâtis de grands projets structurants porteurs de développement et d'emploi. Cette stratégie a été complétée par le maintien d'un volet territorial permettant de mieux prendre en compte les problématiques particulières des territoires, notamment des agglomérations, des pays ou des parcs naturels régionaux. En cohérence avec la stratégie générale, les volets territoriaux sont organisés autour de plusieurs thèmes correspondant aux besoins de structuration et de cohésion des territoires tels que : la politique de développement durable des agglomérations concourant notamment aux stratégies de compétitivité et de meilleure intégration du tissu urbain ; le développement numérique des territoires lié aux démarches de compétitivité économique ; les stratégies territoriales d'adaptation au changement climatique par la promotion des énergies renouvelables et la maitrise de la demande énergétique ; la gestion équilibrée de la ressource en eau ; la prévention des risques naturels ; l'adaptation des services au public et l'accompagnement des initiatives innovantes dans le domaine des services à la personne y compris la reconversion des structures hospitalières en établissement de moyen et long séjour pour personnes âgées et l'adaptation des structures spécialisées pour les personnes handicapées. Afin de soutenir les opérations inscrites dans cette politique de développement, des moyens importants seront mis à disposition des porteurs de projets pour mener à bien ces réalisations. Des crédits d'ingénierie pourront être dédiés aux projets présentés et les services de l'État pourront être mobilisés pour appuyer les collectivités locales dans leurs démarches, notamment en apportant leurs capacités d'expertise administrative, juridique et technique dans la mise en oeuvre des projets. Ces moyens pourront être, le cas échéant, renforcés par des crédits européens mobilisés au titre du soutien à l'ingénierie des projets. Par ailleurs, dans le cadre de la négociation conduite par les préfets, des conventions territoriales pourront être conclues avec les différents partenaires. Elles préciseront les participations financières liées à chacun des projets.