Réponse publiée le 27 février 2007

Depuis 2002 le Gouvernement a défini un nouveau cadre pour un développement équilibré des territoires tant pour les zones urbaines que pour le monde rural. Cette approche, qui se trouve aujourd'hui complétée par les contrats de projets, repose sur différents dispositifs dont plusieurs ont connu une profonde évolution au cours de la période récente : l'affirmation d'une ambition industrielle pour notre pays avec des effets d'entraînement directs pour les territoires grâce aux pôles de compétitivité ; la relance des grands programmes d'infrastructure avec des moyens financiers adaptés et novateurs, au profit notamment des transports collectifs lancés dans le prolongement du CIADT de décembre 2003 ; une nouvelle politique du monde rural traduite par la loi de février 2005 sur le développement des territoires ruraux dont les situations contrastées demandent des réponses adaptées permettant de leur donner un nouvel essor ; une approche innovante en matière de services au public et de services à la personne grâce à des moyens nouveaux, y compris financiers, pour soutenir les stratégies définies localement et favorisant la modernisation, la mutualisation et l'élargissement des prestations d'intérêt général ; la mise en valeur des savoir-faire et des compétences des territoires avec la mise en place de 376 pôles d'excellence rurale au service du développement et de l'emploi de zones très souvent écartées des principaux dispositifs. Enfin les dispositions financières destinées à assurer directement la péréquation entre les collectivités à travers les dotations de solidarité versées par l'État ont été renforcées. Ainsi la dotation de solidarité rurale et la dotation de solidarité urbaine ont progressé de 43 % entre 2004 et 2006. Par ailleurs, depuis 2003, 205 millions d'euros ont été mobilisés pour soutenir les territoires en difficulté à travers 30 contrats de sites. Ainsi, la volonté affirmée de conduire une politique de développement équilibré et équitable des territoires a permis au Gouvernement depuis 2002 de rénover les instruments habituels et de mettre en place de nouveaux outils performants au service de l'emploi et de la cohésion sociale et territoriale.