Réponse publiée le 10 avril 2007

Les différents bilans tirés des contrats de plan ont fait apparaître un attachement partagé au principe d'un volet territorial mais aussi la nécessité d'un recentrage sur des priorités plus claires, de façon à éviter la dispersion des moyens sur des projets parfois trop peu structurants. C'est en tenant compte de ces observations que le Gouvernement a proposé le maintien d'un volet territorial dans les nouveaux contrats de projet. Ainsi les projets nécessaires au développement et à la cohésion des territoires et des collectivités infrarégionales pourront être menés à bien. Les thématiques qui ont été retenues correspondent aux besoins identifiés au cours de la phase de concertation préalable conduite par les préfets de région. Elles recouvrent les domaines suivants : la politique de développement durable des agglomérations concourant notamment aux stratégies de compétitivité et de meilleure intégration du tissu urbain ; le développement numérique des territoires lié aux démarches de compétitivité économique ; les stratégies territoriales d'adaptation au changement climatique par la promotion des énergies renouvelables et la maitrise de la demande énergétique ; la gestion équilibrée de la ressource en eau ; la prévention des risques naturels ; l'adaptation des services au public et l'accompagnement des initiatives innovantes dans le domaine des services à la personne y compris la reconversion des structures. Ces thématiques sont complémentaires des axes stratégiques sur lesquels reposent les contrats de projets et s'intègrent dans les priorités de l'Union Européenne telles que précisées à Lisbonne. Dans cette perspective, des moyens d'accompagnement en ingénierie seront mis en place au profit des porteurs de projets et les partenariats pourront être formalisés à travers des conventions territoriales conclues par l'État et les partenaires concernés. Le volet territorial des contrats de projets vient compléter les instruments mis au service de la politique contractuelle rénovée voulue par le Gouvernement, qui se fonde résolument sur une logique de projets porteurs de développement et d'emploi.