Réponse publiée le 6 mars 2007

Le Gouvernement a souhaité permettre à chaque consommateur de faire le choix d'un carburant fossile ou d'un biocarburant presque pur d'ici la fin de la décennie. Il s'agit de la filière superéthanol, un carburant composé en majorité de bioéthanol. Le 26 septembre 2006, à la demande du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche, M. Alain Prost a présenté un rapport sur le développement de la filière superéthanol en France. A la suite de l'analyse de ce document, le 13 novembre 2006, une Charte formalisant les engagements de tous les partenaires (État, constructeurs automobiles, agriculteurs, pétroliers et distributeurs de carburants) pour le développement de la filière a été signée du l'égide du Premier ministre. Toutes les conditions ont été mises en place afin d'autoriser la vente du superéthanol sur l'ensemble du territoire pour les professionnels et les particuliers dès le 1er janvier 2007. Ainsi le superéthanol bénéficie d'une fiscalité avantageuse de 33,43 EUR/hl. Aux conditions économiques moyennes observées en 2006, la disposition ainsi prise aurait permis d'offrir au consommateur un prix de vente à la pompe du produit de 0,80 EUR/I. Enfin, pour faciliter et accélérer le développement de cette filière des mesures fiscales favorables ont été adoptées en tenant compte de l'intérêt en termes d'environnement et d'indépendance énergétique du superéthanol : octroi d'une faculté d'amortissement exceptionnel sur douze mois, réduction de la taxe sur les véhicules de sociétés pendant huit trimestres et exonération de 50 % de la taxe additionnelle relative aux certificats d'immatriculation. Les constructeurs s'engagent afin que les véhicules flexfuel commercialisés en France respectent les valeurs limites d'émission de la norme Euro 4 lorsqu'ils fonctionnent avec du superéthanol. Dès 2007, au moins un modèle de véhicule flexfuel sera proposé par chaque constructeur signataire de la Charte et ils élargiront ensuite progressivement l'offre de véhicules disponibles avec ce mode de carburation. Les véhicules flexfuel seront proposés à un prix équivalent et comparable à celui des modèles essence à carburation classique correspondants. Les distributeurs s'engagent à convertir un nombre suffisant de stations-service pour atteindre fin 2007, y compris les exploitants indépendants, un total de 500 à 600 points de vente de superéthanol sur le territoire français et à accompagner la croissance de la demande en se fixant pour objectif un triplement du nombre de points de vente dès 2008.