Réponse publiée le 20 mars 2007

Il appartient aux autorités académiques compte tenu des impératifs pédagogiques et du contingent d'emplois dont elles disposent, de répartir les moyens attribués en fonction des besoins de l'ensemble des écoles. Il est donc nécessaire de procéder à des mesures d'aménagement du réseau des écoles à partir de critères objectifs de choix qui sont soumis à l'avis du conseil départemental de l'éducation nationale, du comité technique paritaire départemental ainsi qu'à celui des autres instances de concertation et qui consistent, notamment, à définir des seuils d'ouverture et de fermeture de classes en fonction de caractéristiques territoriales ou sociales. L'objectif des inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, est de présenter dans les meilleurs délais possibles les grands traits de la carte scolaire prévue pour l'année scolaire suivante en réduisant le plus possible la part des inévitables ajustements de rentrée. S'il est exact que des difficultés subsistent pour déterminer avec toute la fiabilité souhaitable les prévisions d'effectifs d'élèves, les initiatives prises par les inspecteurs d'académie auprès des collectivités territoriales ainsi que l'intervention directe des inspecteurs de l'éducation nationale ont permis d'améliorer sensiblement la collecte et la qualité des données statistiques. En outre, afin d'éviter les effets de seuil et de limiter les incertitudes liées aux fluctuations démographiques, il a été demandé aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, d'apprécier l'évolution des effectifs sur le moyen terme afin de parvenir à une meilleure stabilisation des structures scolaires, plus particulièrement dans les zones urbaines sensibles. Ainsi, en Seine-et-Marne, les changements apportés pour déterminer les seuils d'ouverture et de fermeture de classe reflètent la nécessité de mieux maîtriser les aléas démographiques tout en privilégiant de manière significative les conditions de scolarisation dans les secteurs prioritaires.