Réponse publiée le 6 février 2007

La spécificité de la situation des militaires de la gendarmerie est d'ores et déjà prise en compte dans le régime indiciaire applicable aux sous-officiers de gendarmerie. Ainsi, les militaires du grade de gendarme bénéficient d'une grille indiciaire propre, à parité avec celle applicable aux gardiens de la paix. Sur le plan statutaire, les maréchaux des logis chefs, les adjudants et les adjudants-chefs de la gendarmerie sont classés immédiatement à l'échelle de solde n° 4, à la différence des militaires non officiers des autres armées. Par respect du principe d'unité du statut militaire, il ne saurait être envisagé de créer un nouveau dispositif indiciaire spécifique pour l'ensemble des militaires de la gendarmerie. En effet, une telle mesure dérogatoire supplémentaire serait de nature à remettre en cause l'ancrage de la gendarmerie au sein de la communauté militaire, auquel nous sommes tous particulièrement attachés.